CREA Centre de Réalisation et d'Etudes Artistiques, Société d'Economie mixte à conseil d'administration Commune de Nantes, Collectivité territoriale, Direction Juridique
Numéro de dépôt :
95600265
Date de dépôt :
08/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2025
Présentation de la marque LA FOLLE JOURNEE
Déposée le 8 décembre 1995 par la société CREA Centre de Réalisation et d'Etudes Artistiques et Commune de NantesTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA FOLLE JOURNEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-02 du 12 janvier 1996.
Les déposants sont la société CREA Centre de Réalisation et d'Etudes Artistiques domicilié(e) 16 Rue Marie Anne du Boccage - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et Commune de NantesTODO domicilié(e) 2 Rue de l'Hôtel de Ville - 44094 - NANTES cedex 1 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Nantes, Mme DOUCET Marie-Martine, Direction Juridique domicilié(e) 2 Rue de l'Hôtel de Ville - 44094 - NANTES cedex 1 - France.
La marque LA FOLLE JOURNEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95600265.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA FOLLE JOURNEE arrivera à expiration en date du 8 décembre 2025.
CREA Centre de Réalisation et d'Etudes Artistiques a également déposé les autres marques suivantes : LES FOLLES JOURNEES
CREA Centre de Réalisation et d'Etudes Artistiques, Société d'Economie mixte à conseil d'administration - 16 Rue Marie Anne du Boccage - 44000 - NANTES - France - SIREN 3
Commune de Nantes, Collectivité territoriale, Direction Juridique - 2 Rue de l'Hôtel de Ville - 44094 - NANTES cedex 1 - France
Commune de Nantes, Mme DOUCET Marie-Martine, Direction Juridique - 2 Rue de l'Hôtel de Ville - 44094 - NANTES cedex 1 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-39
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2005 n°2302625 - Publication au BOPI 2005-12-09
Inscription le 20 janvier 2003 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°363542 - Publication au BOPI 2003-01-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-20
Inscription le 23 août 2004 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°398315 - Publication au BOPI 2004-08-23
Inscription le 23 août 2004 - Acte modifiant le droit attachéà une marque n°398316 - Publication au BOPI 2004-08-23
Publication - Publication le 12 janv. 1996 au BOPI 1996-02
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2015 n°2602343 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-11-04
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; organisation et conduite de congrès, de conférences, de séminaires; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif; organisation de concerts et de manifestations musicales
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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